Les Lois sur l’immobilier vont, viennent et se succèdent, voilà qu’à son tour, arrive bientôt à son terme la Loi Pinel. Rétrospectives.
Qu’est-ce La Loi Pinel ?
La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel. Il est destiné à donner accès aux particuliers le pouvoir d’investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le principe est simple : Tout contribuable français qui achète un appartement neuf ou rénové (sous certaines conditions) entre le 01 janvier 2014 et le 31 Décembre 2016 et qui s’engage à le louer dans une durée entre 6 et 12 ans (sous conditions) pourra bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 21%.
Les avantages de la Loi Pinel
Avantage numéro un : la réduction d’impôts
Pour inciter les particuliers à acheter pour louer, la loi Pinel autorise une remise d’impôts allant jusqu’à 21 % en métropole et 32% en Outre-Mer, ce qui la rend plus intéressante par rapport à la loi Duflot de 2013 qui n’accordait que 18%.
Deuxième avantage : autorisation de location à sa famille
La singularité du dispositif Pinel est d’accepter que le propriétaire puisse louer son bien à ses parents et/ou à ses enfants. Cette disposition n’était pas possible avec la précédente loi Duflot et répond à un besoin des parents de pouvoir loger leurs enfants. Cependant, le locataire ne doit pas compter parmi le foyer fiscal du propriétaire. Auquel cas, il ne peut pas bénéficier de l’aide au logement.
Troisième avantage de la loi Pinel : possibilité de soustraire des charges de ses impôts
La loi Pinel permet aux propriétaires bailleurs de déduire des loyers perçus des charges telles que :
– les frais liés à la gestion locative du bien immobilier
– les intérêts d’emprunts
– les frais de garantie de votre prêt
– la taxe foncière
– les frais d’entretien du logement et de réparation
– les primes d’assurance
– les frais salariaux du gardien ou du concierge de l’immeuble le cas échéant.?
Ce que la Loi Pinel a apporté concrètement
L’année 2015 a été marquée par le retour des ménages investisseurs (+43,8%) sur le marché de la pierre. Dans son communiqué du 18 février 2016, la Fédération des Promoteurs Immobiliers indique la nette croissance des ventes (+13,6%). En effet, depuis sa mise en place, les ventes trimestrielles sont cette année comprises entre 11 000 et 14 000 (contre 6 000 à 8 000).
En conséquence, il est impératif que le dispositif Pinel (comme présenté ici), qui se termine au 31 décembre 2016, soit pérennisé d’autant qu’il permet à des ménages à revenus intermédiaires de louer des appartements à 20% en dessous des prix du marché.